JORFTEXT000027979580

De:	Pierre-Henri DUÉE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la recherche agronomique (INRA)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Pierre KAHANE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Noël FIESSENGER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Louis VILDE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Yves AGID
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Xavier VANDENDRIESSCHE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Frédéric WORMS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Lionel NACCACHE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Alice RENÉ
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Laure COULOMBEL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Marianne CARBONNIER-BURKARD
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Marie-Angèle HERMITTE
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:	M. Roger-Pol DROIT
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Marie DELARUE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Conseil d'État

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	François ANSERMET
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Bertrand WEIL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Hervé CHNEIWEISS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Pierre MIGNARD
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du Premier ministre
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Michelle MEUNIER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du président du Sénat
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Florence GRUAT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Cynthia FLEURY
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Anne-Marie DIKELÉ
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Frédérique KUTTEN
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013