22 Septembre 2013 - JORFSearch

22 Septembre 2013

De:	Jean-Yves Marquet à
Objet:	les actes prévus à l'article 1er. »

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délégation de signature

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Barbara Falk secrétaires généraux adjoints à la Cour des comptes
Objet:	les actes prévus à l'article 1er. »

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délégation de signature

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	BIOULAC (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027979592 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	KLEIN (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	LESNE (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	ROMANET (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	BRUGIER (Henry) personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	BOUTET (Pascale)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur des sports sportive de haut niveau
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	CONAN (Isabel) personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	BOURZAI (Bernadette) sénatrice choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Michel ROUZEAU directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	représentant de l'administration
Remplace:	M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:	Comité technique paritaire central de la police nationale

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Delphine DUFAURE-MALVES attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979587 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Françoise TAHERI sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée membre titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Christophe CONTI
Objet:	attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

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désignation

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	François LAFOND secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. David COCHU
Groupe:	Comité des finances locales

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désignation

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Pierre-Henri DUÉE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la recherche agronomique (INRA)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Pierre KAHANE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Noël FIESSENGER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Louis VILDE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Yves AGID
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Xavier VANDENDRIESSCHE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Frédéric WORMS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Lionel NACCACHE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Alice RENÉ
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Laure COULOMBEL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 3 personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Marianne CARBONNIER-BURKARD
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Marie-Angèle HERMITTE
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:	M. Roger-Pol DROIT
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Marie DELARUE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Conseil d'État

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	François ANSERMET
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027979580 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Bertrand WEIL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Hervé CHNEIWEISS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Jean-Pierre MIGNARD
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du Premier ministre
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Michelle MEUNIER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du président du Sénat
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Florence GRUAT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Cynthia FLEURY
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Anne-Marie DIKELÉ
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Frédérique KUTTEN
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Julien Mendez
Objet:	membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentant de l'Etat
Remplace:	M. David Lebain
Groupe:	Civipol Conseil

conseil_administration

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	de Groër (Gabrielle) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2e tour)
Objet:	inspectrices générales de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Bénac (Miriam) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale (1er tour)
Objet:	inspectrices générales de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000027979574 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Frédéric Journès conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du pôle stratégie et relations extérieures et directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:	gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:	Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique

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nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Antuna (Jaime)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

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admission

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Dounia BOUZAR
Objet:	à l'observatoire de la laïcité membre désigné en raison de sa compétence et de son expérience
Remplace:	Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE

JORFTEXT000027979566 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Dominique KUNDIG secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000027979460 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2013 22/09/2013