JORFTEXT000027991578


De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Catherine Salmon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Carine Parra
contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, cheffe du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du contentieux et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Karine Delamarche
administratrice civile, cheffe du département des collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du département statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation et de la culture, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Solange Mossé
attachée principale, adjointe au cheffe du département de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.