JORFTEXT000027991680


De: Jean-Pierre Siutat
président de la Fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Pierre Hugues
directeur général de la Ligue de football professionnelle, représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Brun
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: France Poret-Thumann
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guy Joly
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.