JORFTEXT000027996160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia DAVIS
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-07-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration du Conseil d'Etat
"
JORFTEXT000027996160
(source JORF)
radiation
28 Septembre 2013
28/09/2013