JORFTEXT000028035224

De: BOUGRINE (Karima)
administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013