JORFTEXT000028056773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique JAILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut
=
"
2014-08-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000028056773
(source JORF)
admission
12 Octobre 2013
12/10/2013