Tribunal d'instance de Bernay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine BOISARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Dominique JAILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Francine FAUCHE, épouse IACUZZI
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Blandine Gardey de Soos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Couture (Corinne), épouse Cauvin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier
Groupe:
date_debut="2001-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Sylvie Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Graffin (Arlette), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Bernay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Bernay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Graffin (Arlette), épouse Perrier
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:
Mme Bouhier
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Ziguelde (Michèle), épouse Bouhier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:
Mme Cauvin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Annie Bruslon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.