JORFTEXT000028074561
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-12-02
"
president
JORFTEXT000028074561
(source JORF)
renouvellement
16 Octobre 2013
16/10/2013
De:
Claire Serre
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000028074561
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2013
16/10/2013
De:
Isabelle Dely
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000028074561
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2013
16/10/2013
