JORFTEXT000028081548


De: El Sayegh (David)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Desurmont (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Larue (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. de Lestrade (Jean-Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
18 Octobre 201318/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.