responsable de la gouvernance et du juridique

les mêmes actes

adjoint au responsable du département

les mêmes actes

adjoint au responsable du département

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service actuariat-statistiques

tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service des ressources humaines

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats ainsi qu'à

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable de la reconnaissance des droits

responsable de la gestion des comptes de droits 2

responsable de la gestion des comptes de droits 1

responsable de la gestion Mines

les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris

responsable de la MOA, à

responsable de la gouvernance des fonds

les mêmes actes

responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à

les mêmes actes

responsable du département aides et accessibilité

les mêmes actes

responsable de la gestion des flux

les mêmes actes

responsable de la gouvernance

les mêmes actes

adjoint au responsable des ressources humaines

les mêmes actes

responsable des retraites supplémentaires

les mêmes actes

adjoint au responsable des systèmes d'information, à

les mêmes actes

responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à

les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

les mêmes actes

responsable du département de la vie sociale, et à

les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à

les mêmes actes

adjoint à la responsable du site de Metz

les actes mentionnés au premier alinéa

adjoint au responsable du pilotage

les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

3°

responsable de l'unité assistance employeurs

3°

responsable de l'unité GRC expérimentale

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité affaires sensibles, et à

2°

responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 1

2°

chargés de mission auprès de la responsable du service employeur

au nom du directeur général, les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

2°

responsable du service comptable

2°

responsable du service financier

2°

responsable du contrôle des risques et de la conformité

1°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ces services

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation

1°

responsable du service vie sociale

tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service des flux, à

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques

responsable de la gestion des pensions

responsable de l'unité contrôle de gestion, et à

responsable de l'unité budget

les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de leurs unités respectives

responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à

les mêmes actes

adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à

les mêmes actes

responsable du pilotage de la relation clients, à

les mêmes actes

responsable du centre d'appels, et à

les mêmes actes

responsable de la relation clients

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

les mêmes actes

responsable de la communication interne, à

les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable du pilotage et de la coordination

les mêmes actes

responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à

les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à

les mêmes actes

responsable des moyens opérationnels, et à

les mêmes actes

responsable pilotage et reporting

les mêmes actes

responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à

3°

responsable de l'unité contacts écrits, à

2°

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site d'Angers, à

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 2, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet

2°

responsable du service contacts et accueil

1°

responsable de l'unité appui aux métiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs

1°

responsable du service offres relations clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service relations clients

1°

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du pilotage

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service

adjoint au responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris

responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable des moyens et ressources opérationnels, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service du contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la reconnaissance des droits

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable du pilotage des fonds, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

responsable de la conformité et de la réglementation, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

chargé de la mission commission de recours amiable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable de la gouvernance et du juridique, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable adjoint de la gouvernance et du juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable du service affiliés, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de la gestion au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable de la gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de ses attributions

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce service

responsable du site de Metz

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge

responsable des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service du pilotage de la performance, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

son adjointe, pour la gestion des pensions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable de l'unité vie sociale des instances

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

responsable de l'unité réglementation, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable de l'unité contentieux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable du service retraités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable du service employeurs, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable du site de Cholet et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de ses attributions

responsable de l'unité action sociale, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°