administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à

au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à

au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

capitaine principal, responsable technique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, à

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin en chef des armées, pour les affaires relatives à médecine du travail

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, conseillers auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale

administrateur général de l'Etat, et à

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du directeur général

Administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant

chef-mécanicien, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, pour les ordres de missions temporaires et les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité et au budget du site de Saint Malo

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat

au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chef du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP et à

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant

adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant

syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

adjoint à l'agent comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

directeur financier

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directeur des garanties

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

secrétaire générale

au nom du directeur général

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directeur des garanties

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

secrétaire général, directeur des garanties par intérim

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directrice financière

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

directrice des garanties, puis à

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

responsable du service mécénat et partenariats de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directrice, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe

directeur du département des placements financiers

au nom du directeur général

les actes visés à l'article 1er

responsable de la gestion des portefeuilles

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la gestion des programmes innovation et développement

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

responsable support et opérations

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

responsable du département risques et contrôle interne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du département du développement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directrice du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur du réseau et des territoires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire général adjoint, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur juridique et fiscal et des services associés, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques financiers, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire général, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur adjoint à la direction de la communication du groupe

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur délégué, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur du département des relations sociales, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

responsable du département des instruments financiers, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'investissement et du développement local

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département contrôle permanent et conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directrice adjointe du réseau et des territoires, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département appui à la performance

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable de la gestion administrative

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional et directeur des outre-mer

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

responsable du service environnement de travail et assistance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service administration générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur délégué par intérim en charge des investissements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial grands comptes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Paris et Essonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué en charge des financements et des services bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial Eurométropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Aube et Haute-Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Moselle et Meuse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Ardennes et Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp)

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp)

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

responsable développement économique et cohésion sociale

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Bourgogne Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Métropole Lyon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable de l'appui au développement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Côte d'Azur

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur délégué en charge du développement territorial

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial bancaire et directeur territorial investissement Vendée

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial investissement Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire