JORFTEXT000028114915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut
=
"
2014-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
suppleant
president
JORFTEXT000028114915
(source JORF)
désignation
26 Octobre 2013
26/10/2013
De:
Louis Pougaud
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
13 avril 2013
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut
=
"
2014-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
president
JORFTEXT000028114915
(source JORF)
désignation
26 Octobre 2013
26/10/2013
