JORFTEXT000028114917

De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000028114917(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201326/10/2013