JORFTEXT000028139072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
3°
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
2°
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Délégation aux affaires stratégiques
suppleant
JORFTEXT000028139072
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
1°
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000028139072
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Vanssay de Blavous (Thibaut)
Contrôleur des armées de
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
1°
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Cazpnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Délégation aux affaires stratégiques
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 2013
31/10/2013
De:
Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant du contrôle général des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 2013
31/10/2013