JORFTEXT000028171929


De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Calvel Muriel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Lallier Françoise
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Accidents du travail et maladies professionnelles”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Alain Sauton
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Pensions”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Validations”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Edith Hodé
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "synthèse, budget et animation des réseaux”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028171929(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.