autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative" (tag)

délégation de signature

De:	Jean Villaret conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau de l'action sociale

délégation de signature

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

délégation de signature

De:	Alain Sauton attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

délégation de signature

De:	Jean-Claude Michaud directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

Sylviane Moreau

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Pensions”

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

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De:

Françoise Lallier

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Sylvie Giraudet

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Validations”

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:

Muriel Calvel

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau

Objet:

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

délégation de signature

De:	Edith Hodé attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "synthèse, budget et animation des réseaux”
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau de l'action sociale

délégation de signature

De:	Valérie Guidoin attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. ― Bureau de l'action sociale

délégation de signature

De:	Anne-Marie Decoville attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

délégation de signature

De:	Isabelle Herrero administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

délégation de signature

De:	Isabelle Herrero administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Bernard Villance adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Christophe Tassart adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Xavier Tamby chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Philippe Sambussy chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Xavier Regord chef du bureau des équipements
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Jean-Charles Mégias chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Philippe Marot chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Stéphane Marguerin adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Louvel chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Patrice Loriot adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Stéphane L'Homel adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Loïc Le Gall adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Malik Lahoucine adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Denis Jankowiak chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Alexandre Israelian adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Denis Hennequin chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Bruno Giqueaux adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Alban Garillon chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Bertin Fleury adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Pascal Duret adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Brière adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Pierre Blas chef du bureau des intendances
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Benoist adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Karim Beddek chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Pascal Abraham adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Thomas Braun chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Valérie Garnier adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Annick Duffour chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Mireille Yonnet adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Suzanne Riché adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie-Laure Lepoutre adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Christine Lelièvre adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Brigitte Jurga-Hoffmann adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Evelyne Houdoin chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Virginie Dupré adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie Delpont adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Valérie Deloge adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	France Delagenière adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Sophie de Castelnau cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Véronique Bonnefoi cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie-Elodie Benoit adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Magali Bellec adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Catherine Baude chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Cendrine Ambroise adjointe à la chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Eléonore Alquier chef du bureau des archives
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie-Noëlle Larour chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Catherine Hourdeaux adjointe au chef du département achats et développement durable, chef du pôle stratégie, performance achats des achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Françoise Fonkou-Tague adjointe au chef du pôle stratégie, performance achats et développement durable
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Dominique Prévost agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yann-Fanch Madaule agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	François Le Guen ingénieur de recherche, chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Loïc Lardeux agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Marc Dijoux agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Philippe Decourt attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Nicolas Chosson agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Patrice Capon agent contractuel, adjoint à la chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-Marie Brémont ingénieur d'études et de fabrication, adjoint à la chef de la mission pilotage des systèmes d'information
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Eric Baudry agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Yves Batel attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Sonia Salon agent contractuel, adjointe au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Isabelle Mitura attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Christine Le Bail agent contractuel, chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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De:	Clarisse Laforest attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Sylvie Jimenez agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Rose-Marie Deceroi-Serpe agent contractuel, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie-Agnès Bocquelet agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature