JORFTEXT000028225059


De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Claire GRISEZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.