Commissaire en chef

chef de la division soutien et finances

dans la limite des attributions de la division

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances

dans la limite des attributions du bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances

dans la limite des attributions de la division

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire en chef

chef de la division soutien et finances

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commandant

chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Colonel

sous-directeur des centres nationaux d'expertises

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense

dans la limite des attributions du cabinet

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil

attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé