Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)


De: Marc-Hilaire HUET
Capitaine de vaisseau
en remplacement du colonel Emmanuel VAUR
Objet:
membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
07 Août 202407/08/2024
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pagès-Xatart-Parès (Pascal)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Européenne (FGE)
Objet:
pour emploi auprès d'un directeur, il est noté juridiquement par ce dernier
(2) Après une fiche d'appréciation du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
AFFECTATION 1ER ÉCHELON NOTATEUR JURIDIQUE
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Directeur du renseignement et de la sécurité Directeur adjoint Major général de la gendarmerie nationale de la défense
Commandant de la FGE Directeur des opérations et de l'emploi Directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
détachement
19 Juin 201719/06/2017
De: Baclet (Corinne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la stratégie et des ressources, adjointe au directeur de la protection et de la sécurité de la défense du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-05-07"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 201615/04/2016
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Devaux (Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: Serge Panaget
Colonel
au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Guillaume Le Segretain du Patis
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la contre-ingérence
dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Louis Fontant
Colonel
chef de la division de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Yannick Asset
Colonel
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Jean Villadier
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Jean Villadier
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Mathieu Stringaro
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Christophe Palin
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Flavien Gref
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Nicolas Ménard
Chef d'escadron
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Myriam Brevart
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Isabelle-Marie Boussard
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Yolande Booto
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201504/09/2015
De: Guembour (Nadia)
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Serge Panaget
Colonel
au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Louis Fontant
Colonel
chef de la division de la gouvernance
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Yannick Asset
Colonel
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Pages Xatart Pares (Pascal, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Mathieu Stringaro
adjoint administratif, du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Flavien Gref
Maréchal des logis chef
chef de section au bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, de la division soutien et finances
dans la limite des attributions de la division
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle-Marie Boussard
adjointe administrative, du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Emmanuel Vaur
Chef d'escadrons
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Pages Xatart Pares (Pascal, Claude)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
20 Juillet 201420/07/2014
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chef de la division soutien et finances
dans la limite des attributions de la division
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances
dans la limite des attributions de la division
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Patrick Collet
Colonel
sous-directeur des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Antoine Macqueron
Colonel
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Novembre 201328/11/2013
De: Baclet (Corinne)
administratrice civile hors classe du ministère de la défense
Objet:
sous-directrice (groupe III), chargée de la stratégie et des ressources, adjointe au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201128/09/2011
De: Ludovic Laboulbene
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201128/09/2011
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
délégation de signature
28 Septembre 201128/09/2011
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Ludovic Laboulbene
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Ludovic Laboulbene
Commandant
chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Myriam Brevart
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Ludovic Laboulbene
Commandant
chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Myriam Brevart
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
06 Juillet 201106/07/2011
De: Chancerelle (Loïc, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint chargé des « affaires générales » à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
nomination
13 Août 201013/08/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 200824/06/2008
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Béard (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense, à compter 22 juin 2007
Groupe:
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Lissot (Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Joël Valot
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Jean-François Peneau
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Doutreleau (Odile), épouse Bahi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances
auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Joël Valot
Ingénieur sous contrat
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-François Péneau
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Le Saux (Nicolas, André)
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Béard (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur un emploi de sous-directeur
directeur adjoint auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-06-22"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Béard (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Remplace:M. Claude Ascensi
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Guillaume (Roland, Louis, Etienne)
Général de brigade
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199019/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.