JORFTEXT000028316869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FERHI (Ali)
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000028316869
(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 2013
12/12/2013