directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron

directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard

gérante de l'agence Models Attitude, sise 88, avenue Jean-Baptiste-Lebas, 59100 Roubaix

pour une durée indéterminée, à

président de l'agence International Management Group, sise 8, rue Danielle-Casanova, 75002 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérante de l'agence Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux

pour une durée indéterminée, à

rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au ministre des outre-mer

à la proportionnelle par le Congrès, en vertu de l'article 110 de la loi organique et

conformément aux orientations de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le

auquel renvoie le titre XIII de la Constitution, doit recueillir les voix de la majorité des membres composant ce gouvernement

dont le nombre est fixé

en application de l'article 109 de la loi organique

tendant à l'annulation de la décision

en date du

par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

à ses fonctions de directrice des services fiscaux, a décidé

en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir à quelles conditions de majorité une décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est réputée acquise et, en particulier, dans l'hypothèse d'un gouvernement composé d'un nombre impair de membres, si le président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix, alors, notamment, qu'un ou plusieurs membres s'abstiennent ou sont absents

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avocat international, secrétaire de la Société des amis du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

économiste, professeure des universités, chroniqueuse, spécialiste de l'économie de la culture et des médias

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

conseiller aux affaires scolaires et universitaires

directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane (emploi classé en groupe V)

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

ingénieur général des mines

président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

membre du conseil d'administration d'AREVA Mines

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

membre du conseil d'administration d'AREVA NC

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

expert judiciaire honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membre de l'Institut

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

notaire à Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

rédacteur en chef de recueil juridique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

bâtonnier

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle du Sénat

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

conseil juridique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

chef de mission de contrôle général économique et financier honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

chargée de mission à la langue française à la direction des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

professeure à l'université Paris-I - Panthéon - Sorbonne

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

experte en terminologie juridique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

membre de l'Académie des sciences commerciales

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

attaché principal d'administration

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

née Lopez, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économique et financier

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

Les membres du groupe de liaison peuvent se porter candidat

pour participer à un groupe de travail du CSFM

suppléant

« Art. 22-8.-Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF

son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CF

suppléant

« Art. 22-8.-Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF

A chaque session du CSFM

le secrétaire du groupe de liaison présente à l'ensemble des membres du conseil un bilan des travaux du groupe de liaison

rédiger les comptes rendus des réunions du groupe de liaison, de les signer et d'en assurer la transmission au secrétaire général du CSFM aux fins de diffusion au ministre de la défense, aux membres du CSFM, aux membres du groupe de liaison et aux secrétaires généraux des CF

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef, secrétaire générale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffier en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

attaché

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

attaché principal

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

6

conseiller d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

6

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

greffière en chef

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

administratrice des finances publiques adjointe

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Sur proposition de la directrice de l'institut

au titre des anciens auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Sur proposition de la directrice de l'institut

au titre des anciens auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

Professeur des universités

membre du bureau du conseil scientifique de l'institut de physique

assistant ingénieur CNRS

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR n°8591, intitulée laboratoire de géographie physique « Pierre Birot »

500

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Directeur-adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'études

les commandes d'un montant inférieur

directeur de l'unité UMR5005

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice de l'unité GDR 3382

au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche 1ère classe du CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la section 28, pharmacologie, bio-ingénierie, imagerie, biotechnologie, du Comité National