JORFTEXT000028445619


De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028445619(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel Commancais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028445619(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.