(DANGLETERRE)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valenciennes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Valenciennes

à compter de la date de passation des comptes

(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre suppléant

(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

1. Président

membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

2. Vice-président

membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes

chef adjointe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de La Foa du 9 mars au

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable intérimaire d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse du 8 mars au

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel commercial et hôtelier A. Escoffier

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable intérimaire d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de Koumac

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée Jules Garnier

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de Magenta

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel Pétro Attiti

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée du Grand Nouméa

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel commercial et hôtelier A. Escoffier

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de La Foa

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale de l'administration

Inspection générale de l'administration

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la défense

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la défense

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la culture et de la communication

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Caisse des dépôts et consignations

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la défense

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des produits et des marchés (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des affaires budgétaires et comptables (groupe II) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

professeur des universités associé à temps plein

à compter de la date de leur installation dans les établissements

pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014

6e section

université d'Aix-Marseille (AMU), huit mois

professeur des universités associé à temps plein

à compter de la date de leur installation dans les établissements

pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014

5e section

université Lille-I, trois ans

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Conseiller en charge des affaires sociales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des ports et du transport fluvial (groupe III) à la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des libertés publiques (groupe II) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

président du conseil d'administration d'Adoma

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin

sous-préfet hors classe

magistrat de premier grade détaché

sous-préfet de Clermont-sur-Oise

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfet de Dinan

commissaire de la police nationale

sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur des mines

dans son corps d'origine

radié du corps des ingénieurs des mines

ingénieur des mines

du corps des ingénieurs des mines

magistrate

sous-directrice des ressources humaines des greffes (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat

sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne

directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence

directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique

attachée principale d'administration

directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

chef adjointe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle gestion des référentiels

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef de mission

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au bénéfice des membres de son service de conseil juridique qui possèdent, s'ils ne sont pas titulaires de la licence en droit, soit un diplôme de maîtrise en droit, soit un diplôme d'études approfondies ou d'études supérieures spécialisées (DEA ou DESS) dans les disciplines juridiques, soit un master en droit

l'association Fédération des particuliers employeurs de

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chercheur

Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Gestionnaire

directeur de l'unité UMR8550

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Nora

fins

mentionnées à l'article 1er

Gestionnaire et à

fins

mentionnées à l'article 1er

Chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Chercheur

Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Gestionnaire

directeur de l'unité UMR8550

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants