JORFTEXT000028445621
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2014-02-13
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000028445621
(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 2014
09/01/2014
De:
Florence Deboeuf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2014-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
"
president
JORFTEXT000028445621
(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 2014
09/01/2014
