JORFTEXT000028445621


De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2014-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000028445621(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Florence Deboeuf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000028445621(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.