JORFTEXT000028532240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-01-06
"
date_fin
=
"
2014-05-21
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000028532240
(source JORF)
détachement
29 Janvier 2014
29/01/2014
De:
Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-01-06
"
JORFTEXT000028532240
(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 2014
29/01/2014