JORFTEXT000028539799

De:	Gargoullaud (Stéphanie)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Chaumont (Paul)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

nomination

De:	Guirimand (Dominique)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

nomination