JORFTEXT000028539799


De: Gargoullaud (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Chaumont (Paul)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028539799(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028539799(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.