JORFTEXT000028569091

De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Alain Couanon
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014