JORFTEXT000028637829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe SCATTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2014-12-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000028637829
(source JORF)
admission
22 Février 2014
22/02/2014