22 Février 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marion CHICH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-04-15"
JORFTEXT000028638024(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
president
JORFTEXT000028637897(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Anaïs Bréaud
Objet:
au cabinet du ministre des outre-mer
conseillère
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637892(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Denis FREYSSINET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000028637889(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Cothenet (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
6 septembre 2004
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637886(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Reme (Arnaud, Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637884(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: MATHIEU (Gérard, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028637882(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Herbel (Denis, Auguste, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation depuis le
23 février 2009
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2014-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637880(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Marie de Martigny
Objet:
conseillère communication et relations avec les entreprises
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637876(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Riadh Cammoun
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
date_debut="2014-02-18"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Christophe Strassel
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Emmanuel Giannesini
Objet:
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028637876(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201422/02/2014
De: Geslin (Jacques)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef de la division « administration générale et soutien » de l'agence comptable des services industriels de l'armement
Groupe:
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
date_debut="2014-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028637873(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Jean Marie BENOIT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637870(source JORF)
radiation
22 Février 201422/02/2014
De: Michèle POMPUI LAHACHE
inspectrice du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028637868(source JORF)
promotion
22 Février 201422/02/2014
De: Brigitte PINEAU
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028637866(source JORF)
promotion
22 Février 201422/02/2014
De: BANCILA (Mircea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000028637862(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: CIORNA-MONFERRATO (Viorica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="génétique médicale"
JORFTEXT000028637858(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: ALIMAZIGHI (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: DAHOU (Abdellaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: NEDJARI (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: KASSEM (Zein El Abdine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: TERRO (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: ZMOULI (Safi, Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: REZAEI KHOSROUABADI (Mohammed, Reza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: AMADOU (Abdoulaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: THIAM (Ousmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: BUI (Thi, Thanh, Thao), épouse GEORGIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000028637852(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: DAMMAK (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: HASSAN (Amr)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: NOJAVAN (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: LOURARI (Siham), épouse BEKKAT BERKANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: CHEIKH ROUHOU (Hela), épouse CHEIK ROUHOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: DIB (Hanan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000028637850(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: JDID (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000028637847(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: AZOUAOUI (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
JORFTEXT000028637844(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: DIALLO (Abou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000028637841(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: CAMARA (Sékou Kalawa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000028637841(source JORF)
autorisation
22 Février 201422/02/2014
De: Yann-Gaël AMGHAR
Objet:
conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637838(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Maurice Braud
Objet:
conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028637834(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201422/02/2014
De: Paul WANYIMA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: BOB. (Wahuyune, Lucien, Haodraie)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: WADRIAKO (Emma, Ela), épouse WADEHNANE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Nasaié Henriette READ, veuve BOULA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: MICHEL (Ericka, Louise, Renée), épouse REBEL
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: JUND (Hélène, Antoinette), épouse BONNEAUD
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: MONTCHANIN. (François, Félix, Pierre)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: GEORGES (Martine, Hélène, Charlotte), épouse TESTU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Saikaene XOZAME
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Jacob WAHEO
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Halo NYIPIE
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Raymond MALAKAI
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: HNACEMA. (Edmond, Hnacéma)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Jacques (Joël)
ROSSARD
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: FONTES. (Didier, Victor, Jean, Henri)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: HNAIJE (Koma, Xoma), veuve WAIKATA
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: TROLUE. (Océane, Elsie, Imano)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Johana TEIN
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: MOINDO. (Alphonsine, Iké)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: MARLIER (Linda, Manuela), épouse MARCELIS
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: DUHNARA. (Léon, Sewate)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Hamë ADJOU
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Philip LE MARREC
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Pierre (Thierry)
GARNIER
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028637831(source JORF)
désignation
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe SCATTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028637829(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Hugues Goisbault
Groupe:
République du Panama
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000028637825(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Yves Dareau
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
date_debut="2014-03-17"
JORFTEXT000028637822(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028637820(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Christophe Strassel
directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028637680(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Riadh Cammoun
directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028637680(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Michael Vaxelaire
Capitaine de frégate
chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Xavier Rebour
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Ismael Hifdi
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Denis Bigot
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Samuel Allonsius
Capitaine de corvette
chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028637635(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Sébastien Mellot
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Vianney Macke
adjoint au directeur des affaires immobilières
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: David Baudron
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Cédric Gomez
responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint à la directrice du centre
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Serges Desplanches
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier au bureau du budget
Objet:
mêmes fins
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Romy Siek
adjointe au chef de bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Hélène Menuge
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Céline Maurice
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Christelle Gomis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Leila Cédrati
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Assia Amiri
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Carole Claeys-Smadja
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Prisca Cazaux
responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jeanne Sauvageot
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Marlène Commes
coordonnatrice administrative et financière du cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Thierry Daviau
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Clotilde Demissy
chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Florence Héry
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Emmanuelle Fament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.