conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléant

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaire