JORFTEXT000028638532


De: Elisabeth DE LA LANCE
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028638532(source JORF)
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaire
Remplace:M. Yves GÉRARD
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028638532(source JORF)
nomination
23 Février 201423/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.