attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

adjointe administrative principale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

cheffe du secrétariat général du Haut Conseil en santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du haut conseil en santé publique et dans la limite de 20 000 € (TTC)

chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjoint au chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la Mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la Mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

adjoints au directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

adjointe au chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction