JORFTEXT000028700344

De: Michel THENAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Rémi CARON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014