JORFTEXT000028711418

De: Claire HUBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000028711418(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
president
JORFTEXT000028711418(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe BOIRET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-02-28"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Alain FEMENIAS
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-01-31"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-01-16"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014