JORFTEXT000028749960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléant
Remplace:
M. Pierre COLLIN
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028749960
(source JORF)
nomination
20 Mars 2014
20/03/2014