JORFTEXT000028811844
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. GEORGES (Bernard, François, Marie)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000028811844
(source JORF)
nomination
01 Avril 2014
01/04/2014