JORFTEXT000028819999
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Fillol
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut
=
"
2014-03-20
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Montpellier
"
president
JORFTEXT000028819999
(source JORF)
désignation
03 Avril 2014
03/04/2014
