03 Avril 2014

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De: Marie-Blanche Mauhourat
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
correspondante académique
pour l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Alain Henriet
Groupe:
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
reconduction
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Hagnerelle
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard André
en remplacement de monsieur
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Lugnier
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Blanche Mauhourat
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Henriet
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Économie et gestion
Remplace:M. Alain Séré
Groupe:
date_debut="2014-03-05"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Hagnerelle
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Histoire et géographie
Remplace:M. François Louveaux
Groupe:
date_debut="2014-03-05"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Luc Legrand
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:M. Dominique Roure
Groupe:
directeur_academie
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Eugène Krantz
directeur de service
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Remplace:M. Patrick Mellon
Groupe:
directeur_academie
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Truchan
mathématiques, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Picard
STI secteur industriel, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Roger Chalot
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Éric Seuillot
STI secteur industriel, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Yves Rauch
éducation musicale, Grenoble
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fernand Marchitto
histoire-géographie, Nice
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Yves Mannechez
espagnol
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gilles Le Moroux
physique-chimie, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jacques Briand
Daasen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
112 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Revelen
AVS, administration centrale
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Leandri
philosophie, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Fessenmeyer
Dasen, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Denis Toupry
Dasen, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lionel Tarlet
Dasen, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Taillard
STI secteur industriel, Paris
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Philippe Taboulot
lettres, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jérémy Reyburn
anglais, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: José Puig
AVS, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Petit
mathématiques, Grenoble
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Perroux
STI secteur industriel, Grenoble
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Jacques Paysant
arts plastiques, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Nevado
mathématiques, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: François Mouttapa
lettres, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Noël Morel
STI secteur industriel, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Marc Milville
Dasen, Besançon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Joël Michelin
AVS, Poitiers
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Marie
économie-gestion, Reims
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Maillot
anglais, Rennes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Lippold
histoire-géographie, Rennes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pol Le Gall
mathématiques, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérard Lafon
physique-chimie, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maxime Lacheze
anglais, Grenoble
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Kogut
EPS, Rouen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Jean Floc'h
Dasen, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jose Inzaurralde
espagnol, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Houdu
Dasen, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Guerin
arts plastiques, Reims
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédéric Gante
AVS, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice Gaillard
Daet, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Faure
mathématiques, Montpellier
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Dupont
EPS, Reims
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Joël Dugal
EPS, Amiens
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Duclerc
histoire-géographie, Montpellier
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Pierre Delorme
STI secteur industriel, Montpellier
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Manuel De Lima
Darec, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Croguennec
STI secteur industriel, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guy Chateigner
STI secteur industriel, Grenoble
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Charligny
STI secteur industriel, Reims
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean Charles Pineiro
espagnol, Amiens
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Chaleix
Dasen, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Albin Cattiaux
espagnol, Lille
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédéric Blasco
Daasen, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Pierre Batailler
directeur de CRDP, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Arnoux
AVS, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Véronique Zaercher-Keck
lettres, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Danielle Rembault
AVS, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Agnès Levicky
allemand, Aix-Marseille
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Valérie Lacor
anglais, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurence Giovannoni
anglais, Aix-Marseille
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Véronique Gerones Troadec
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Élisabeth Furlan
économie-gestion, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michèle Blakely
AVS, Guyane
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Françoise Barachet
mathématiques, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
93 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Lecureux
histoire-géographie, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne Le Mat
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Paula La Marne
philosophie, Amiens
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Corinne Corric
EPS, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
84 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
112 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvie Hauchecorne
CSAIO, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie-Christine Duval
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Paris
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Myrna Dalleau
anglais
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Annie Bessagnet
anglais, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
105 -
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michèle Weltzer
Dasen, Nancy-Metz
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martine Vergnaud
anglais, Paris
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Odile Straub
mathématiques, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christiane Simon
physique-chimie, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fiona Ratkoff
anglais, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hélène Ouanas
AVS, administration centrale
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Viviane Octor
anglais, Nice
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie-Christine Obert
mathématiques, Lille
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne Monique Petitjean
AVS, Montpellier
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Odette Mensa
AVS, Paris
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Le Douce
lettres, Reims
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bénédicte Lacoste
EPS, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Kerever
arts plastiques, Bordeaux
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Muriel Joseph Theodore
économie-gestion, Guadeloupe
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Françoise Janier-Dubry
histoire-géographie, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michelle Jaillet
anglais, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie Hélène Jegu
physique-chimie, Rennes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gabrielle Guillaume
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Guadeloupe
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sandra Goldstein
arts plastiques, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martine Gauthier
Dasen, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Garcia
anglais, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sophie Fouace
AVS, Paris
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Patricia Fize
lettres, Caen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Isabelle Faller
STI secteur biochimie-biologie, Strasbourg
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Danielle De Backer
allemand, Nantes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Cognard
lettres, Amiens
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Cheval
EPS, Besançon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Odile Caltot
EPS, Rouen
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michèle Caine
Daasen, Rennes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Caroline Bonnefoy
STI secteur biochimie-biologie, Versailles
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Béatrice Bonazzi
économie-gestion, Toulouse
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Micheline Bilas
mathématiques, Martinique
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Isabelle Bellissent
espagnol, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Bedecarrax
EPS, Bordeaux
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Batsch
anglais, Rennes
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie Alice Trossat
physique-chimie, Lyon
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Reverchon-Billot Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Garnier-Lavalley Mikaël, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guin Frédéric
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Garnier-Lavalley Mikaël, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Filâtre Daniel
recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Fiatte Étienne, directeur général de Canal France International
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Collin Jean-François
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Benmouffok Saïd, délégué national à la vie lycéenne
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bredin Frédérique
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Benmouffok Saïd, délégué national à la vie lycéenne
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Didier Mathus
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Divina Frau-Meigs
professeure d'université
Objet:
directrice du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Remplace:Mme France Renucci
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Séverine GUYOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:M. Eric LE DEUFF
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anna RENAUD
(BRUN)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2014-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent BERTHIER
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Groupe:
date_debut="2014-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne-Marie LE JUNTER
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc TIGER
greffier du 1 er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Pierre Malnuit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé du contrôle budgétaire en région à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal BOES
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public tutélaire d'Alsace (GIPTA)
Remplace:M. Georges PORTAL
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dupouy (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Guyau (Luc, Denis, Marie, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2014-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jérôme COPPALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard SALLES
professeur des universités, directeur de la TGU ToxAlim, Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry PINEAU
directeur de recherche, chef du département santé animale de l'INRA Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier NEYROLLES
directeur de recherche, institut de pharmacologie et de biologie structurale, CNRS Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédéric LONGO
docteur vétérinaire, Pierre Fabre recherche, Castres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry LEFRANÇOIS
directeur de recherche, directeur de l'UMR CEMAEE, CIRAD Montpellier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jacques IZOPET
professeur d'université-praticien hospitalier au CHU Purpan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel FOUGEREAU
professeur des universités honoraire, Marseille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Etienne CHATELUT
professeur des universités, centre Claudius Regaud, Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martine YERLE
directeur de recherche, directrice de la TGU GenPhySE à l'INRA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie VERGNOLLE
directeur de recherche, directrice adjointe du centre de pathophysiologie de Toulouse Purpan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Isabelle SCHWARTZ
directeur de recherche, unité de virologie et immunologie moléculaire, INRA Tours
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle
Groupe:
ecole
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rouffet (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nodet (Guy)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonctions à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Blanchard (Jean-Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nguyen (Gautier-Mahé)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guévenoux (Camille)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Clochard (Gwen-Jiro)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Masset (Camille)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Li (Rong-Hai)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Deutel (Ilaï)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Claude (Hélicia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Aubin (Pierre-Cyril)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Turk (Joseph-André)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: De Reboul (Baulieu)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dahan (David-Jacob)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Bergues d'Escalup (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Volpiliere (Henri)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Tuel (Alexandre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Seux (Damien)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Senlis (Valentin)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sarkis (Georges-Edouard)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Saint-Dizier (Alexandre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rousseau (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Reymond (Thibaut)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pivet (Martin)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Muzellec (Boris)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Miquel (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Meauxsoone (Edgar)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maréchal (Benoît)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martin (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Li (Simon)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Legros (Ferdinand)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Legrand (Louis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lefevre (Nicolas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lefeuvre (Thibault)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Helloco (Antoine)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Boucher d'Hérouville (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lainé (Renaud)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kerdreux (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hulot (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hubert (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Goubet (Clément)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Giovachini (Paul)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gil (Ludovic)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Geslin (Alexis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Genthial (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fournier (Olivier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Follin-Arbelet (Gabriel)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Drouet (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Donon (Balthazar)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Derville (Florent)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Denis (Gaspard)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dejoie (Etienne)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chen (Kevin, Shuai, Zuo)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chantrait (Antoine)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Casas (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bourgeois (Paul)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bonnal (François)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Boisseau (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Angibault (Antonin)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Weber (Côme)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vegreville (Bruno)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Troubat (Simon)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Tchakgarian (Luc)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Six (Etienne)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ruche (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Roques-Carmes (Charles)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Remy (Olivier)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pérez (David)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Négiar (Geoffrey)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Merigoux (Denis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Massicot (Olivier)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maserak (Nicolas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martinot (Loïc)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Corre (Grégoire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Calonnec (Yoann)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lascombes (Paul)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lair (Nicolas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hendrikx (Hadrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guyot (Antoine)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gourdon (André)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Giovachini (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Formery (Odilon)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Figué (Valentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Diouri (Reda)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dejean de La Bâtie (Paul)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cornillère (Victor)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Claudel (Rémi)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Clariond (Alexis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Carroy (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cammarata (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Calvino (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruneel (Pierre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Brunaud (Vincent)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Boileau (Pierre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bensimon (Charles)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Basquiat (Etienne)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Wroza (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Wendlinger (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Welter (Paul)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Weller (Jean-Noël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Viala (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Verkant (Arnaud)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Turpain (Clément)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Toubiana (Nathan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Szafraniec (Marc)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sguario (Igor)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Seimandi (Tom)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schrottenloher (André)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sauvage (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sarfati (Marc)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sanner (Jonathan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Roy (Félix)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rousseau (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ray (Victor)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pirmet (Simon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pfrimmer (Maxime)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pezzetta (Yves)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Petiet (Ghislain)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Perez (Fabien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pelletier (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Orban (Johan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivard (Pierre-Marie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Morichau-Beauchant (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Moreau (Gabriel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Messager (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maniguet (Quentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Malet (Rémi)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Louf (Baptiste)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lombard (Augustin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lisack (Quentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Liagre (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Li (Raymond)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Levisse (Paul)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lequesne (Matthieu)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Scaon (Rémi)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Gros (Pierre-Yves)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lartigue (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Landman (Jonas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lagarde (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lafforgue--Marmet (Gaëtan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lacombe (Théo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lachevre (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lachaize (Henri)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Karleskind (Simon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kamel (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kahn (Ezechiel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Idoine (Ambroise)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hufschmitt (Théophane)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hirt (Maxandre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Henry (Daniel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Helly (Paul)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillaud (Maxence)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillard (Robin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gribinski (Aurélien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gohin (Gaspar)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ghalayini (Ibrahim)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaulhiac (Manuel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gantier (Maxime)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fulchiron (Tristan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: France (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fouilloux (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fontanarava (Julien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Elias (Omar)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dupuy (François)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Duperier (Louis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dhomé (Ulysse)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Devulder (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Desjardin (Jules)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Designolle (Sébastien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Derogis (Hugues)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Depersin (Jules)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Delbouys (Rémi)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dedieu (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dabin (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Corsini (Benoît)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Corchia (Daniel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chalandre (Raphaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Carton (Alexandre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Camus (Félix)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Brodard (Zacharie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Brichler (Nicolas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bouvard (Julien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bourgeon (Robin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Berthomieu (Roland)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Berthier (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benjamin (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benda (Robert)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benabdelkarim (Benjamin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bastard (Gabriel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Abdi (Benjamin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Lavaissière de Lavergne (Stéfan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Lavaissière de Lavergne (Rafaël)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Guyon de Pampelonne (Ludovic)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: de Froissard Broissia (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Wattrelos (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Verdier (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Veillon (Paul-Armand)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Valentin (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Tardiveau (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Tantin (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Taillé (Bruno)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Seby (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sauvestre (Romain)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Salle de Chou (Elie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rozier (Simon)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Roux de Bezieux (Hector)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rostand (François)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rosell (Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Renaudin (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Qian (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Prouvost (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pommies (Jules)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Plé (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pilté (Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pernet (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pelée de Saint Maurice (Côme)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Payerols (Clément)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pagniez (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ohlmann (Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolle (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ngamkan (Franck)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michon (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mialon (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mery (Rami)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mermet (Virgile)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Meijers (Maxime)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mayrhofer (Lucas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maudet (Julien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Magois (Jules)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ly (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lutmann (Dorian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lopez (Romain)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lienhart (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lenormand (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lenoir (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lefèvre (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Leautier (Alexis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Priol (Rémi)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Marois (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent (Matthieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laure (Max)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lauras (Bastien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laude (Matthieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laroche (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: L'Hostis (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Khouri (Michel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kehren (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kalouache (Wassym)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jourdain (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jocqueviel (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jehl (Titouan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Inizan (Maxime)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ha (Kevin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillermain (Benoît)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guihot (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guedon (Thibaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Grange (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Govin (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Goddet (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ghermaoui (Alexis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Genest (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Garnell (Emil)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Garanger (Kévin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Galland (Alexis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fournier (Florian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fischer (Clément)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fay (Thibault)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Faury (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Estève (Quentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Duval (Vincent)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Duriez (Edouard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dupont (Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dumas (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dufour-Décieux (Vincent)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dohet (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Djerbetian (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Destouches (Mayeul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Denoyel (Louis-Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dellenbach (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dassonville (Théodore)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Darracq (Lilian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cuny (Edouard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Croizat (Gauthier)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Coyaud (Rafael)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cornet (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cockenpot (Fabien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe (Vianney)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chen (Kevin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cedoz (Pierre-Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Castera (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Caldairou (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Burlin (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruneau (Basile)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Braud (Arthur)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bouttier (Vincent)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bournhonesque (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bourdais (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Boubert (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bordier (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bordes (Patrick)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bonnechere (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Billerey (Côme)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Berriat (Félix)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernardi (Armand)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernardaud (Charles)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bellouard (Théophile)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bellenger (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Baverez (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Aubin (Benjamin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Weber (François)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vanhaesebrouck (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vandame (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Soulat (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schneider (Hadrien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Saporta (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ozello (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nguyen (Victor)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Morin (Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Moindrot (Olivier)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Moeneclaey (Victor)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mizrahi (Philippe)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Maddalena (Tom)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Inizan (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hétier (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Henri (David)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Haziza (Daniel)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guinaudeau (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillaud (Jéremie)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gruet (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Grand-Clément (Julien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ghanem (Walid)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Geerolf (Laurent)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gallois-Montbrun (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gallant (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fredenucci (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Deschamps (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Delzant (David)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Debizet (Yvan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cordier (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cohen (Elie)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Claver (Vivek)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chachuat (Marc)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Celier (Fabien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bleuset (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bidet (François)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard (Cyril)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Apra (Benjamin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Amelot (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Amar (Jonathan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rohaut (Christelle)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Roguet (Anne-Lou)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ferret (Maeline)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Buet (Juliette)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Tallec (Gwendoline)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pétroff (Sarah)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pouille (Elise)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mohajeri (Sarah)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lyautey (Margot)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lecellier (Daphné)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Henaff (Anne-Claire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Koehl (Gabrielle)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Herzog (Clémence)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Caron (Mathilde)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cachoux (Victoire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bouvier (Marion)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Biquard (Louise)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bardon (Magali)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Barbara (Marie-Apolline)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Amadio (Claire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vergès (Clara)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sossou (Livia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Simpson (Chloé)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schune (Claire)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier-Autran (Fanny)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolas (Léa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Mathieu-Pennober (Tiphaine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Loaëc (Clémence)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kieny (Agathe)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gueudelot (Laure)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Geromel (Faustine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fay (Emeline)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Faivre (Nora)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dembin (Barbara)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Couttenier (Elodie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Boissier (Mathilde)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Barrat (Ingrid)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schwob (Eugénie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schiltz (Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Saviot (Léa)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Poissonnier (Coline)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pass-Lanneau (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Moy (Aurélie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Morel (Roxane)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Moisson (Anne-Laure)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Grappin (Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fleischer (Louise)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Emschwiller (Pauline)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Courot (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnal-Brezun (Julie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain (Juliette)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Menigaux (Lola)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Koskas (Louise)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fernandes Pinto Fachada (Sarah)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Enguehard (Pomeline)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Abraham-Emschwiller (Joséphine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Schaeffer (Thierry)
service exécutant de la solde unique à Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michon (Gérard)
direction générale de l'armement à Arcueil, direction des plans, des programmes et du budget, service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel (Olivier)
centre ministériel de gestion de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lefebvre (Jean-Pierre)
direction des affaires financières à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guay (Pascal)
groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fernandez (Eric)
groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Fauglas (Thierry)
centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dubbeldmann (Eric)
direction du service national à Orléans
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Do Moinho (Paulo)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Cid (Pedro)
plate-forme achats finances sud-est à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Westelinck (Sylvie), nom d'usage Meyniel
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces à Rambouillet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vignon (Dominique)
atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Trefleze (Régine), nom d'usage Niard
mutuelle civile de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thomas (Fabienne), nom d'usage Pollin
direction centrale du service d'infrastructure de la défense à Versailles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Simon (Anne), nom d'usage Perotto
caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Saint-Aimé (Rachel), nom d'usage Gertrude
état-major interarmées des Antilles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rousseau (Sylvie), nom d'usage Maillart
groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rodriguez (Sonia), nom d'usage Rivalin
direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rapet (Béatrice), nom d'usage Daurie
base aérienne 709 à Cognac
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Quetron (Patricia), nom d'usage Zemb
établissement du service d'infrastructure de la défense à Rennes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pontonnier (Marie-Françoise), nom d'usage Arcin
groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pical (Claude)
direction générale de l'armement à Bagneux, direction des opérations, mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Phaure (Simone)
direction générale pour l'armement, direction de la stratégie, sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales à Bagneux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pessard (Odile), nom d'usage Pommier
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Pelleter (Sylvie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense à Arcueil
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Payot (Martine), nom d'usage Noel
déléguée syndicale à temps complet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Palladin (Christel), nom d'usage Crespo
centre des archives du personnel militaire à Pau
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicol (Annie)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Morliere (Martine), nom d'usage Thirioux
service parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Monteil (Graziella) nom d'usage Durin
hôpital d'instruction des armées Lavéran à Marseille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Molina (Magali)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Merzeau (Nathalie), nom d'usage Dalot
direction des ressources humaines de l'armée de terre à Tours
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Martin (Stéphanie), nom d'usage Meyer
direction générale de l'armement, direction technique, maîtrise de l'information à Bruz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marionneau (Pascale), nom d'usage Vermeulen
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Léger (Catherine)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Lorans (Véronique), nom d'usage Bosquain
direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense, pôle défense mobilité de Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Leboube (Claudine), nom d'usage Walkowiak
hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Roux (Annie-Claire), nom d'usage Dacher
établissement du service d'infrastructure de la défense à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Le Joncour (Danièle), nom d'usage Le Bouter
commandement en chef Atlantique à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Kavenamboteko (Elisa), nom d'usage Bidjoua
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense à Ivry-sur-Seine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Just (Martine), nom d'usage Lambert
direction centrale du service des essences des armées à Malakoff
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jacquet (Josiane)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Hassenfratz (Odile), nom d'usage Scemama
direction centrale du commissariat des armées à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guehl (Mireille)
état-major de la marine à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Edmond (Carole), nom d'usage Leclere
bureau régional du logement à Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Duthil (Martine), nom d'usage Le Moal
centre ministériel de gestion de Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Durand (Fabienne)
service parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dubois (Danielle), nom d'usage Guillot
direction générale de l'armement, direction du développement international, service des procédures d'exportation et des moyens à Balard
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Daverdisse (Catherine), nom d'usage Herbe
bureau régional du logement de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Chapelot (Mireille), nom d'usage Fieux
Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Borea (Eliane), nom d'usage Papavero
commandement en chef pour la Méditerranée à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bodet (Marie-Christine), nom d'usage Jolivet
groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Blin (Jeanne-Marie), nom d'usage Coppin
lycée militaire d'Autun
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bidanel (Pascale), nom d'usage Le Bihan
service interarmées des munitions à Versailles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard (Danièle), nom d'usage Dreano
caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Barrigaux (Catherine)
école du génie à Angers
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Auveiler (Sylvie)
groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anguise (Dominique)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, systèmes d'informations ressources humaines à Issy-les-Moulineaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Abaléa (Chantal)
état-major interarmées La Réunion à Saint-Denis
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Noureau (Jean-Christophe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction Europe-Amérique du Sud du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
charge
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruno de la ROCHE-SAINT-ANDRÉ représentant la Fédération
nationale de la propriété privée rurale, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Pierre LEVEILLARD
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruno JERPHANION
représentant la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jérôme des DIGUERES représentant la Fédération
nationale de la propriété privée rurale, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine de PONTON d'AMECOURT
représentant la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillaume COGNAT représentant le Centre
national des jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry CHALMIN représentant la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel MÉTAIS représentant la Ligue
pour la protection des oiseaux, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédéric JIGUET
représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Marie GOURREAU représentant la Société
nationale de protection de la nature, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Romain ECORCHARD représentant la Société
pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier DURIEZ représentant l'université Montpellier-II
Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Yves MOULIÉRE
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: André DOUARD
président de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice FEVRIER
président du Club international des chasseurs de bécassines, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marc DUDOGNON
président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique PY
représentant France Nature Environnement, titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel LEGOUX
suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe JUSTEAU
titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Paul BOURRIEAU
suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Paul BOIDOT
titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Charles ARATHOON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel PERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard MARCOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel BACCHUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: LEVET (Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
»
Après
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: LETONDOT
ajouter : « SUISSE » pour
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
»
Après
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: LETONDOT (Jacques)
»
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
»
Après : « 1° En France métropolitaine », ajouter : « AQUITAINE »
Dans le pays MEXIQUE : au lieu de : «
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: LETONDOT (Jacq)
», lire : «
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
»
Après : « 1° En France métropolitaine », ajouter : « AQUITAINE »
Dans le pays MEXIQUE : au lieu de : «
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Georges HACHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 201403/04/2014
De: SPECHT (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: RUBEY (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ROECK (DE)
(Maylis)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PORTI (DE)
(Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PARIS (Camille)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MANO (Fatou Kine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAURENS (Camille)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: KHANGELDIAN (Lilitt)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: JULIEN-RAMA (Azanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HERVE (D')
(Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FLEURIET (Alix)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FENDER (Natalène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHALUP (DE)
(Diane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUGUERRA (Dounia-Aurore)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BLANC (Gérémie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: VUE (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: TRIDON (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SIEGRIST (Quentin)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SENGLAT (Jean-Gabriel)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SEMERIVA (Clément)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: RIUNE (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PASTUREL (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MURBACH (Mathias)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MIRANDA (Davy)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MICHEL (Julien)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MICHAUD (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MAYEL (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MARION-GABER (Paul)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MARCAT (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MANIE-SAMSON (Romain)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MAILLY (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MADELON (Bastien)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LANES (Simon)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAMORELLE (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: KOLODZIEJ (Cyrille)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: JULIE (Hugues)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HENNUYER (Barthélémy)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GOLDSZLAGIER (Julien)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GIRAUD (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GALY (Mathieu)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FERMANTEL (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DURAND (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DELERM (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DALLEMAGNE (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CRABIERES (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: COLOMER (Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CLOCHET (Clément)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CAILLET (Djamel)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ANTOINE (Cédric)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ABRAM (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ZEGHOUDI (Fathia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: WERNER (Armelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: VITTEAUT (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: VINAULT (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: VIGUIER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: VERMEULEN (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: THOUAULT (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: TEMPIA (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: TARRIDE (Cindy)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SUTRA (Coralie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SMIDEREN-JOUANDON (Nina)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SMIAI (Wafa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SIMBILLE (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SIEBERT (Julia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SCATIZZI (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: SANCHEZ (Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: RUFFAT (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ROYO (Madeline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ROUSSET (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: RICHARD (Anne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: REYREAUD (Fanny)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: RENOLIET (Corentine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: REISS (Tiffanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: REBERGUE (Julie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PUPION (Laura)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: POTDEVIN (Luce)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PINSARD (Juliane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PIET (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PIESSAT (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PERRIER (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PERRAUD (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: PENET (Marie-Amélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: OTMANI (Nadia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: OLIVIER (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: OLIVE (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: NOEL (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: NICOLAY (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MOUTIER (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MOIGNARD (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MILON (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MILLIERE (Lise-Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MENET (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MAZIERE (Alice)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MARECHAL-HUET (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MARCEL (Noémie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LOYEZ (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LEVINE (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LECUYER (Rachel)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LEBRUN (Karine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LEBEL (Albane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE SAUCE (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE PEUTREC (Charline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE NGOC BICH (Marlène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE LORRAIN (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE GALLOUDEC (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE DELEY (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LE BIHAN (Christine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAVIGERIE (Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAVERGNE (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAURENT (Enora)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LARDET (Florence)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAMKADDEM (Samira)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAMBERT (Clotilde)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: LAFENETRE (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: KOPACZ (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: KAIRE (Julie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: KAHLA (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: JAVELAS (Lottie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: JAKUSZ (Cathy)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: IENNY (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HODSON (Alice)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HERLET (Emeline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HEBLES (Héloïse)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HAND OUALI (Saliha)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: HAIAT (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GUERIN (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GRAVIER (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GAUVIN (Fanny)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GARDIN (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: GARCIA (Karina)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FRANCOIS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FOURMY (Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FOSSAT (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FONTANGE (Marine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FIORIO (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FILLIOL (Céline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FERRE (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FAY (Léopoldine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FAURE (Julie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: FAIRANT (Jennifer)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: EVANGHELOU (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: EL KHOURY-MOAL (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ECHEVERRIA (Aglaë)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ECALARD (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUVAL (Floriane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUVAL (Anna)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUREZ (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUMAINE (Julie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUGRE (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DUBERNET (Alice)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DROIT (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DREAN-RIVETTE (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DRAN (Fanny)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DENNERY (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DELSAHUT (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DELANOE (Marine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DEGERT (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DEGARDIN (Julie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DE CHANVILLE D'ARC (Lorraine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: DABIN (Naëva)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: COUCHET (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: COLLET (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHOUTIA (Meggie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHIRON (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHEZEL (Marjolaine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHERRUAUD (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHEBROUT (Milène)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHAUMONT (Zoé)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHARBONNIER (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHANTEPIE (Anne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHAMPION (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CAZENEUVE (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CASTAGNET (Florence)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CARRE (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CARNIELLO (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BUGUEL (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BRUNETIERE (Emma)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BRUNATI (Romaine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOZZONI (Céline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUTIN (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUDILLON (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOSCHERON (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BORDIGNON (Maeva)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BONATTI (Alice)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOMBLED (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BOISARD (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BINE (Tania)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BILLIAERT (Marine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BIARDEAU-SCHWOK (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BEURTON (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BESSAC (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BERRIER (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BERNARD (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BENAMER (Linda)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BELLOLI (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BELLIARD (Anne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BEGLOT (Marion)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BAZAS (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BAROUKH (Betty)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ANQUETIL (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ALMERO (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ADAM (Armelle)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: ACQUAVIVA (Naïs)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique de Galard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: ALONSO (Sébastien, Serge)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric GEORGEL - Cyril PADILLA - Christel LECLERCQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: L'HUILLIER (Hubert, Jean, Eric)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Dominique ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseur associé, dissoute
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: ROUSSEAU (Dominique, Nicole, Henriette)
Objet:
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: MASSONI (Martine), épouse LIEUTAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: THUAULT (Noémie, Eva, Elodie), épouse LEBOSS
É
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: NOUGUIER (Angélique, Laure, Lucie), épouse LECOMTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: VILLEMIN (Patrick, Luc, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BRISARD (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOULNOIS (Magali, Bénédicte), épouse DÉRIEN
Objet:
notaire
Remplace:M. MASSOT (William, Yvon)
notaire
notaire_residence="Banon (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: RUMEAU (François, Laurent)
Objet:
notaire
Remplace:Mme CLUZET (Colette, Françoise, Danielle), épouse RUMEAU
notaire
notaire_residence="Champniers (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: RIBETTE (José, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle José RIBETTE, Sandrine THIERY et Guillaume THIERY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice Fillol
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain MEGE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
03 Avril 201403/04/2014
De: Claude RAMIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
date_debut="2014-05-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
date_debut="2014-04-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
date_debut="2014-04-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint a la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Pérenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Fréderic Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Paul Jeannet
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Charles du Dresnay
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jérémy Lépolard
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Liey
directeur territorial lnvestissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Rémi Heurlin
directeur territorial lnvestissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Bérard
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Hubert Delroise
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-François Perinet
directeur territorial Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Paul Jeannet
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Léger
directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Pannoux
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Fréderic Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Didier Sorel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Paquin
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Pierucci
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Heiblé
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Bourhis
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marc Levert
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Acquette
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Mourey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Anthony Blais
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Borde
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Brice Paquet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard Guinot
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Uria
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gilles Saly
directeur territorial Grands Comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Hervé Gicquel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Franck Taqui
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Martin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Laigneau
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Vincent Boursier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Caroline Theffo
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne Batt
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Investissement et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Rives
directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christelle Assie
directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Brigitte Lenours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Développement économique et Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Elisabeth David
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale Développement économique et Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Université et Développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
habilitation
03 Avril 201403/04/2014
De: Marc Desjardins
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Costrejean
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolas Pinton
Objet:
responsable « investissements et infrastructures numériques »
au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Rossinot
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable
au titre de l'action « Ville de demain »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marie-Hélène Martinez
Objet:
responsable « services et usages numériques »
au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du service du développement numérique des territoires
au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Françoise Morsel
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Véronique Sas
Objet:
chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Géraldine Welter
Objet:
chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Françoise Duquesne
responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnes à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnes à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnes à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance et du savoir
au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom du directeur général dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marches d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicolas Bonnet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Léger
directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Jusserand
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Denis Trassard
adjoint au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Martin Weber
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Borde
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Chantal Nonnotte
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvie Lemée-Rousseau
adjointe à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascale Pineau
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Margareth Gabriel-Régis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, ou
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Myriam Mahé-Lorent
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement et de l'égalité des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean François CONSTANT
CRT CNRS
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 27/09/2014
duree="5 ans"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Christian PHILOUZE
IR1 CNRS
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 27/09/2013
duree="5 ans"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaëlle MINARD
Al
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMRB8006 intitulée Procédés et Ingénierie en
Groupe:
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Karine Ballerat
Objet:
Ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Agilio PADUA
directeur de l'unité GDR3541
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Pierre GUILHEMBET professeur des universités à l'Université Paris
7
Objet:
directeurs-adjoints par intérim
pour la même période
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Nicole BELAYCHE
directrice d'études à l'ÉPHE
Objet:
directeurs-adjoints par intérim
pour la même période
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Violaine SEBILLOTTE
professeur des universités à l'Université Paris 1
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: François de POLIGNAC
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.