JORFTEXT000028937297


De: Emmanuelle Ledoux
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.