JORFTEXT000028964353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-04-04
"
JORFTEXT000028964353
(source JORF)
réintégration
21 Mai 2014
21/05/2014
De:
Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne
"
JORFTEXT000028964353
(source JORF)
mise à disposition
21 Mai 2014
21/05/2014