JORFTEXT000029069223
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger-Pierre HERMONT
Objet:
personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Remplace:
Mme Chantal ROMANET
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
12 Juin 2014
12/06/2014