JORFTEXT000029111529


De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Anthony COLOMB
adjoint au chef de la cellule modèles internes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service des groupes mutualistes 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Chrystèle DELEAUNE
adjointe au chef de la brigade 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Nassira ABBAS
adjointe au chef du service des banques généralistes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Philippe SOURLAS
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse transversale des risques à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Patrick MONTAGNER
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Denis MARIONNET
chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Guillaume ALABERGERE
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Nathalie PAILLOT-MULHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.