JORFTEXT000029279335


De: Richard SENGHOR
secrétaire général du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Luc MACHARD
directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.