JORFTEXT000029279346


De: Aline DUPEYRON
directrice du département « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Michel SAVINAS
directeur du département « Protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Bruno LEHNISCH
directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Fabien DECHAVANNE
directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Sophie LATRAVERSE
directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Christine JOUHANNAUD
directrice du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Marine DORNE-CORRAZE
directrice du département « Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.