JORFTEXT000029279366

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian HUCHON
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000029279366(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Maddgi VACCARO
directrice des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
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délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Aude MUSCATELLI
secrétaire générale, à
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000029279366(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.