autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian HUCHON
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000029279366(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Maddgi VACCARO
directrice des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000029279366(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Aude MUSCATELLI
secrétaire générale, à
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000029279366(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.