JORFTEXT000029287469


De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Champarnaud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Engel
contractuel, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.