Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté

suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté

titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

à compter du 1 er septembre 2014

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Rouen

à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Béthune

(LOUVET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer

(LOUVET)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes

(HIDOUX)

secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées

directeur régional des affaires culturelles de Corse

directeur d'hôpital détaché

secrétaire général de la préfecture du Gers

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calvi

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture du Gers

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

sous-préfet hors classe

sous-préfet en position de service détaché

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Carpentras

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Carpentras

sous-préfet hors classe

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'emploi et du marché du travail (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

directrice du travail

responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

b)

personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

a)

personnalité exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

administrateur de la ville de Paris

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie

personnalité qualifiée

directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

au titre des personnalités qualifiées

directeur MediaCT Monde, IPSOS France

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directeurs généraux adjoints

tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes

tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. - Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. - Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. - Service local du contentieux de Rennes

attaché d'administration

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. - Service local du contentieux de Metz

attaché d'administration

au sein du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. - Service local du contentieux de Lyon

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. - Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis

- Direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal

27

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire principal

chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon, à compter 21 juillet 2014

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration, directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. - Service local du contentieux de Villacoublay

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. - Service local du contentieux de Toulon

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. - Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. - Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. - Service local du contentieux de Lyon

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. - Service local du contentieux de Bordeaux

Officière en chef de 2e classe

chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

Commissaire de 1re classe

chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire principal

chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire principal

chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien

Commissaire en chef de 1re classe

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire général de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques » à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire générale de 2e classe

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Premier maître

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées

chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 1re classe

l'agent ci-après désigné

adjointe administrative de 1re classe

l'agent ci-après désigné

cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales

aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

agents, ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents, ci-après désignés

chef du bureau de la communication interne et de l'animation

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégué adjoint

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

déléguée à l'information et à la communication

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des événements

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'internet

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des publications

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la création graphique multimédia

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des relations avec la presse

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

déléguée adjointe

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

administratrice des finances publiques adjointe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

attaché principal d'administration

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administrateur civil

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur en chef de l'armement, à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

contractuel, à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

conseiller économique, à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur principal de l'armement, à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

attachée d'administration

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

premier conseiller des tribunaux administratifs, et à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administratrice civile, et à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

attachée d'administration de l'aviation civile

»

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

»

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

attaché d'administration

agente contractuelle

adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

adjointe administrative principale

attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission « Etalab »

inspecteur général des affaires sociales, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attaché principal d'administration

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

agents contractuels

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

attaché principal d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieure de recherche de 1re classe, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

administratrices civiles hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agente contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

Directeur de recherche de 1 ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « chimie théorique et calcul scientifique »

Ingénieure de recherche, responsable du service partenariat et valorisation

au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision n° 100014DAJ susvisée

maître de conférences des universités classe normale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n°6552

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche de 2 ème classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie

Sa mission a pour objet de suivre les projets et activités des laboratoires concernés dans le domaine du nucléaire

directeur de l'unité mixte internationale susvisée

Professeur des universités

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur à l'université de Rouen

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

Directeur de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée