JORFTEXT000029293629


De: Etienne Wable
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629(source JORF)
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Daphné Paublan
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629(source JORF)
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Brigitte Idziak
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629(source JORF)
désignation
26 Juillet 201426/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.