JORFTEXT000029293629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Wable
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000029293629
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2014
26/07/2014
De:
Daphné Paublan
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000029293629
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2014
26/07/2014
De:
Brigitte Idziak
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000029293629
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2014
26/07/2014
