JORFTEXT000029308272
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut
=
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2014-09-01
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magistrat
=
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Procureur
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JORFTEXT000029308272
(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 2014
30/07/2014